2. Correspondance.
Les réponses aux tests se font par mails, le site n’est pas responsable des éventuels problèmes concernant le courrier électronique.

3. Réclamation et rétractation.
L'internaute ne peut émettre de réserve qu'au terme de la consultation en ligne des productions. Toute réclamation de l' internaute devra être formulée, exclusivement par Email à , au plus tard 48 heures à compter de la consultation, sous peine de déchéance. L'internaute est invité à s'assurer, que la description du service correspond à son attente. Le service est livrée par l'accès en ligne, en accord avec l'internaute, les parties conviennent donc que la consultation du service, ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation. ( délai de rétractation de sept jours impossible).

4. Limitation de responsabilité.
Le site ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de la consultation et de l' utilisation des productions de qitests.com. Nous garantissons que les productions de qitests.com ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la consultation. Toutes autres garanties expresses ou implicites sont à exclure, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site ou d'une production de qitests.com à un usage particulier. En aucun cas, nous ne serions être tenus pour responsables d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. En cas de problème d'accès n'hésitez pas à vous faire connaître par courrier ( sous 48 heures).
Si malgré toute notre attention, des erreurs étaient décelées, nous ne pourrions être tenus responsables des conséquences engendrées.

5. Protection usager du site.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site qitests.com dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique: contact courrier. Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur l'ordinateur de l'internaute, par des entreprises de publicité tierces, ou par des sociétés gérant l'accès à nos parties privées, pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt, et aussi afin de faciliter l'accès de l'internaute et de gérer la durée d'accès. Chaque internaute autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation. Vous pouvez immédiatement les supprimés en vous rendant dans les options de votre Navigateur internet. Les tests sont remplis en respectant l'anonymat, aucun nom n'est demandé. Seul est conservé un tableau statistique anonyme, regroupant l'âge, et toutes les réponses aux questions.  Ce tableau est à usage interne et sert à étalonner le test. Nous ne récoltons aucune donnée nominative ou personnelle, c’est-à-dire des données qui permettent l’identification directe ou indirecte d’une personne.

6. Droit applicable, invalidité, force majeure.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide. Ni qitests.com, ni l'internaute ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle. De même qitests.com ne pourrait être tenu responsable de l'usage des productions de qitests.com, commandées et de leur contenu, l'internaute étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des productions qitests.com.

7. Liens et publicité.
Le site qitests.com à choisi plusieurs sites partenaires qui ont des liens avec lui. Notre site ne peut être tenu responsable de leur contenu et de l'utilisation.

8. Protection des droits d'auteur.
Tous nos tests et créations originales sont protégés par copyright.
Notre site consent à l' internaute, de façon non exclusive, une licence d'utilisation pour les productions de qitests.com consultées. Cette licence comprend le droit d'utiliser les productions de qitests.com pour un usage strictement personnel. Ce droit est incessible. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Tout le contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des textes, logos, dessins, photos et autres figurant sur le site ne pourra être faite sans accord écrit préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Toute infraction, tout plagiat, ou toute utilisation de nos créations seront dénoncés.

Ce document peut-être modifié à tout moment et les changements prendront immédiatement effet. 27.07.2009